TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 8 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 février 2023, la société BLV Loisirs, représentée par Me Gil-Fourrier demande au Tribunal : 
 1°) de condamner la commune de Mens au versement d'indemnités à hauteur de       1108463,22 euros relatives à la décision du conseil municipal du 20 septembre 2022 en ce qu'elle met fin au bail commercial de la SARL BLV Loisirs en date du 30 novembre 2022, ensemble la décision de rejet de son recours indemnitaire préalable ; 
 2°) de majorer cette somme d'intérêts de retard au taux légal à compter du 7 octobre 
 2022 jusqu'à complet paiement, outre capitalisation des intérêts en application du principe d'anatocisme de l'article 1343-2 du code civil ; 
 3°) de condamner la commune de Mens à leur verser la somme de 5000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2023, la société BLV Loisirs déclare se désister de sa requête.   
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux  peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )". 
 2. Le désistement de la société BLV Loisirs est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société BLV Loisirs. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société BLV Loisirs. 
 Fait à Grenoble, le 8 août 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 A. Triolet 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°230084