TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société par actions simplifiées Wine Bottle Club, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle le centre des finances publiques de Mérignac lui a notifié le refus de procéder au remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée ; 
 2°) de prononcer la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée au titre du mois d'août 2022 pour un montant total de 26 694 euros ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2024, le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde conclut au rejet de la requête.  
 Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.  
 Par un acte enregistré le 30 octobre 2024, la SAS Wine Bottle Club déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, réceptionné le 30 octobre 2024, la SAS Wine Bottle Club déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Wine Bottle Club. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiées Wine Bottle Club et au directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde. 
 Fait à Bordeaux, le 7 novembre 2024. 
 Le président de la 3e chambre, 
 D. FERRARI 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,