TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 8 juin 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, M. B A demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2023 rejetant sa demande de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre du troisième trimestre de l'année 2022 ;
2°) de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 15 110 euros au titre du troisième trimestre de l'année 2022.
Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2023, M. A déclare se désister de sa requête enregistrée sous le n° 2300848, doublon de sa requête enregistrée sous le n° 2300678.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "  () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Dijon le 8 juin 2023.
Le président,
P. Nicolet
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière