TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 8 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2023 rejetant sa demande de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre du troisième trimestre de l'année 2022 ; 
 2°) de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 15 110 euros au titre du troisième trimestre de l'année 2022. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2023, M. A déclare se désister de sa requête enregistrée sous le n° 2300848, doublon de sa requête enregistrée sous le n° 2300678. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "  () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Dijon le 8 juin 2023. 
 Le président, 
 P. Nicolet 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 La greffière