TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision N° 2023/118 du 9 février 2023 par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre lui a alloué la somme de 7 000 euros au titre du dispositif d'aide mis en place par le décret N° 2022-229 du 23 février 2022 à destination des anciens harkis, et d'enjoindre à l'Office de réexaminer sa situation.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2023, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par deux actes, enregistrés le 13 juin 2023 et le 20 juin 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; (). ".  
 2. Par deux actes, enregistrés le 13 juin 2023 et le 20 juin 2023, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. 
 Fait à Toulon, le 25 juillet 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 Ph. HARANG 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière.