TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, M. A B, représenté par Me Audas, demande au tribunal :  
 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) Caen Normandie à lui verser une somme de 34 176,13 euros avant application du coefficient de ventilation de 50 % ; 
 2°) de mettre à la charge du CHU Caen Normandie la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados indique qu'elle n'entend pas intervenir dans la présente instance, dès lors qu'elle a été désintéressée de ses demandes indemnitaires par l'assureur du centre hospitalier. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2023, M. A B déclare se désister purement et simplement de toute instance et de toute action à l'encontre du CHU Caen Normandie, une transaction étant intervenue entre les parties.  
 Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2023, le CHU Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'il accepte le désistement d'instance et d'action de M. B. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2023, M. A B déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Le CHU Caen Normandie a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action de M. B ayant l'objet visé ci-dessus.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados et au centre hospitalier universitaire Caen Normandie. 
 Fait à Caen, le 8 janvier 2024. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 F. CHEYLAN 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière, 
 E. Bloyet