TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 27 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté d'opposition en date du 23 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Toulon s'est opposé aux travaux objets de la déclaration préalable n°8313722P1252 déposée auprès de ses services le 27 décembre 2022 ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Toulon de réinstruire la déclaration préalable n°8313722P1252 déposée auprès de ses services le 27 décembre 2022, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Toulon la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, la commune de Toulon conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la société Bouygues Télécom et de la société Cellnex France au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 14 mars 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France ont déclaré se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 14 mars 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à chacune des parties la charge des frais qu'elle a exposés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance des sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France. 
 Article 2 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Bouygues Télécom, à la société Cellnex France et à la commune de Toulon. 
 Fait à Toulon, le 27 mars 2024. 
 Le président, Signé 
 JF. SAUTON 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Le greffier.