TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 24 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, M. A B C, représenté par Me Senechal, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur la demande tendant à obtenir un rendez-vous en vue de solliciter un titre de séjour, qu'il a présentée le 6 décembre 2022 ; 
 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui fixer un rendez-vous dans le délai d'un mois et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 28 mai 2025, M. B C déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;  
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugements des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements. / () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 28 mai 2025, M. B C déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B C et au préfet du Val-de-Marne. 
 Copie en sera transmise au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. 
 Fait à Melun, le 24 juin 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signée : T. Gallaud 
 La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière