TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 4 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance du 19 avril 2023, le Tribunal administratif de Dijon a renvoyé le dossier de la saisine de M. B A au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne pour qu'il y soit statué. 
 Par une saisine enregistrée le 21 avril 2022, M. B A, demande au Tribunal d'intervenir auprès du préfet de l'Aube afin qu'il rende une décision sur demande de titre de séjour. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance, () 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative ; () ". 
 2. Il ressort des pièces de la requête de M. A que les services de la préfecture de l'Aube l'ont informé que sa demande de titre de séjour était en cours d'instruction. Par ailleurs, il n'appartient pas au Tribunal d'intervenir dans la procédure d'instruction d'une demande de titre de séjour. Dès lors, cette requête est manifestement irrecevable. Il y a lieu de la rejeter par voie d'ordonnance, en application des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. A est rejetée.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 4 mai 2023. 
 Le président de la 3ème Chambre, 
 signé 
 P. CRISTILLE 
 No 2300869