TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 6 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Manche a suspendu son agrément d'assistante maternelle pour une durée maximale de quatre mois. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, le département de la Manche, représenté par son président, conclut au rejet de la requête.  
 Par un courrier du 12 février 2024, Mme A a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. 
 Par une lettre, enregistrée le 23 février 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par une lettre enregistrée le 23 février 2024, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est pris acte du désistement d'instance de Mme A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au département de la Manche. 
 Fait à Caen, le 6 mars 2024. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 F. CHEYLAN 
 La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 C. Bénis