TA21Tribunal Administratif de DijonRadiation
TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 4 avril 2023
- ECLI
- ORTA_2300871_20230404
- Date
- 4 avril 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023 au greffe du tribunal administratif de Dijon sous le n° 2300871, M. A B produit un mémoire accompagné de sept pièces.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La requête n° 2300871 visée ci-dessus constitue une production de mémoire et de pièces destinés à être déposés dans le dossier n° 2103357, enregistré le 29 décembre 2021. Ces derniers ont été versés au dossier n° 2103357 le 3 avril 2023. Il y a lieu, par suite, de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal de la requête n° 2300871.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête n° 2300871 présentée par M. A B est radiée du rôle pour être jointe au dossier n° 2103357.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Dijon, le 4 avril 2023.
Le président,
D. ZUPAN
N° 2203075
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Citations
Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA21
- Chambre
- Tribunal Administratif de Dijon
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 4 avril 2023
Référence
ORTA_2300871_20230404
Données disponibles
- Texte intégral