Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023 au greffe du tribunal administratif de Dijon sous le n° 2300871, M. A B produit un mémoire accompagné de sept pièces. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La requête n° 2300871 visée ci-dessus constitue une production de mémoire et de pièces destinés à être déposés dans le dossier n° 2103357, enregistré le 29 décembre 2021. Ces derniers ont été versés au dossier n° 2103357 le 3 avril 2023. Il y a lieu, par suite, de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal de la requête n° 2300871. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2300871 présentée par M. A B est radiée du rôle pour être jointe au dossier n° 2103357. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Dijon, le 4 avril 2023. Le président, D. ZUPAN N° 2203075 cc
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA214 avril 2023Cette décision
ORTA_2300871_20230404
- TA8617 juillet 2025DTA_2203075_20250717
- TA5913 février 2026DTA_2300871_20260213
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