TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 11 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, la fondation Action enfance, représentée par Me Moriceau, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite née le 5 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a rejeté son recours hiérarchique exercé à l'encontre de la décision rendue le 1er juillet 2022 ayant refusé d'autoriser le licenciement de Mme A B ; 
 2°) d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle Nord-Section 5 de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire a refusé d'autoriser le licenciement de Mme A B ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2023, la fondation Action enfance déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2023, la fondation Action enfance s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la fondation Action enfance. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la fondation Action enfance et au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.  
 Fait à Orléans, le 11 août 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 Patricia ROUAULT-CHALIER 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 N°2300874