TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et deux mémoires complémentaires respectivement enregistrés les 20 février 2023, 10 mai 2023 et 3 août 2023, M. A C, représenté par Me Servant demande au tribunal : 
 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti en 2021 et 2022 à raison de la maison sise rue du Maréchal Joffre, à Bergerac (24100) ; 
 2°) de mettre à la charge du service fiscal les frais qu'il a engagé pour le litige. 
 La requête a été communiquée au directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2023, M. C déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte enregistré le 13 décembre 2023, M. C déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et au directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde. 
 Fait à Bordeaux, le 10 janvier 2024. 
 Le président de la 3e chambre, 
 D. B 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,