TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 20 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mai et 7 septembre 2023, M. B A, représenté par Me Gal, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 
 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a refusé la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie professionnelle et de précéder rétroactivement à la reconstitution de ses droits et de son droit à pension ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un courrier, enregistré le 5 janvier 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance :  1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. 
 Fait à Besançon, le 20 février 2024. 
 La présidente,  
 C. Schmerber 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
 N°2300877