TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 avril 2023 et 27 septembre 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 3 avril 2023 par laquelle la caisse d'allocation familiales (CAF) de la Haute-Loire ne lui a accordé qu'une remise partielle de sa dette concernant un indu d'aide personnelle au logement (APL) laissant à sa charge la somme de 561,00 euros. 
 Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 septembre 2023 et 28 novembre 2023, la caisse d'allocation familiales de la Haute-Loire conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer, une remise totale ayant été accordée. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 décembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; (). ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire.  
 Fait à Clermont-Ferrand, le 5 décembre 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 S. BADER-KOZA 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.dm