TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 7 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, la SAS Andrea et Ange-Marie, représentée par Me Mondini, demande au tribunal :  
 1°) de la décharger des cotisations au titre de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie auxquelles elle a été soumise pour un montant de 146 123 euros ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2024, le préfet de la Corse-du-Sud doit être regardé comme concluant au rejet de la requête suite à l'annulation le 10 septembre 2024 des titres de perception litigieux. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2024, la SAS Andrea et Ange-Marie déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de la SAS Andrea et Ange-Marie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Andrea et Ange-Marie.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Andrea et Ange-Marie et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. 
 Copie en sera adressée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et au directeur des finances publiques du Vaucluse.  
 Fait à Bastia, le 7 février 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé  
 P. MONNIER 
 La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 M. A