TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 11 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 mars 2023, et un mémoire enregistré le 31 mars 2023, M. B A demande au tribunal de diligenter une enquête sur la gestion par le maire de la commune de Boucoiran et Nozières. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ()". 
 2. M. A demande au tribunal de diligenter une enquête sur la gestion par le maire de la commune de Boucoiran et Nozières. 
 3. Toutefois, il n'appartient au juge administratif, ni de faire œuvre d'administrateur, ni de prononcer des injonctions à l'administration, en dehors des cas d'exécution d'une décision juridictionnelle prévus par les articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative. La présente demande de M. A, qui n'a formulé aucune conclusion à fin d'annulation pour excès de pouvoir d'un acte administratif clairement identifié, n'entre pas dans les cas prévus par ces articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative. 
 4. Il résulte de ce qui précède que la requête de M. A est manifestement irrecevable et doit, en tant que telle, être rejetée en application du 4° de l'article R.  222-1 précité du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er :  La requête n° 2300881 de M. A est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Copie en sera adressée pour information à la commune de Boucoiran et Nozières. 
 Fait à Nîmes, le 11 avril 2023. 
 Le président de la 4ème chambre,  
 J.B. BROSSIER 
 La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.