TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 7 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Garderes et Me Jacquenet-Poillot, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon l'a licenciée pour abandon de poste à compter du 24  mars 2023 ; 
 2°) de mettre à la charge du CHRU de Besançon une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2024, Mme B demande au tribunal de prendre acte de son désistement d'instance et d'action et conclut au rejet des demandes reconventionnelles présentées par le CHRU de Besançon. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2024, le CHRU de Besançon, représenté par Me Bonnet, accepte le désistement d'instance et d'action de Mme B. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance et d'action de Mme B est pur et simple. Le CHU de Besançon a déclaré accepter ledit désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre hospitalier régional universitaire de Besançon. 
 Fait à Besançon le 7 mai 2024. 
 Le premier conseiller, 
 faisant fonction de président  
 de la 2ème chambre,  
 A. Pernot 
 La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2300883