TA63Tribunal Administratif de Clermont-FerrandRadiation
TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 15 mai 2023
- ECLI
- ORTA_2300913_20230515
- Date
- 15 mai 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, M. A B, représenté par Me Moya, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand l'a suspendu de ses fonctions, à titre conservatoire, pour une durée de quatre mois ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand de le réintégrer à son poste au sein du lycée Virlogeux à Riom dès la notification de la décision à venir ; 3°) de mettre à la charge du recteur la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée le 4 mai 2023, sous le n° 2300913, constitue un doublon de la requête déjà enregistrée le 2 mai 2023 sous le n° 2300890. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2300913 des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2300913 est radiée des registres du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Clermont-Ferrand, le 15 mai 2023. La présidente, S. BADER-KOZApm
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TA6315 mai 2023CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA63
- Chambre
- Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 15 mai 2023
Référence
ORTA_2300913_20230515
Données disponibles
- Texte intégral