TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, M. B A doit être regardé comme contestant la décision du Président de l'Université Clermont Auvergne du 28 mars 2023 fixant son taux d'incapacité partielle permanente à 4 %. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête, suite à l'accord intervenu à l'issue de la médiation engagée le 4 septembre 2023. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - l'ordonnance n° 2301841 du 4 septembre 2023 de désignation d'un médiateur sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. 1. Aux termes de l'article R 222-1 du Code de Justice Administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au président de l'Université Clermont Auvergne. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 9 janvier 2024. 
 La Présidente, 
 Sylvie BADER-KOZA 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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