TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 16 mai 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 14 février 2023, M. A représenté par Me Vermorel demande au tribunal :
1°) de condamner l'administration au paiement de la somme de 11 396,15 euros en réparation du préjudice subi suite à l'annulation de son refus de titularisation ;
2°) de condamner l'administration au versement de la somme de 2 000 euros en vertu de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 9 mars 2023, la rectrice de l'académie de Grenoble conclut au rejet de la requête.
Une lettre a été adressée le 2 avril 2024 à Me Vermorel l'invitant, sur le fondement des dispositions de l'article R.612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai de 30 jours, le maintien de ses conclusions.
Par un acte enregistré le 4 avril 2024, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative et notamment l'article R.612-5-1.
Considérant ce qui suit :
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements ;
2. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux  peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )".
3.   Le désistement de M. A est pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la rectrice de l'académie de Grenoble.
Fait à Grenoble, le 16 mai 2024.
La présidente de la 3ème chambre,
A. Triolet
La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
N°2300915