TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, M. A B, représenté par Me Tagnon, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 août 2022 par lequel le maire de Lambesc a délivré à la SAS Terre d'Argent un permis de construire n° PC 013 050 21 M0059 portant sur la démolition d'une construction existante et la construction d'un immeuble comprenant trois locaux commerciaux et sept logements sur des parcelles cadastrées section 50 AK n°s 206, 207 et 83p ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Lambesc la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 mars 2023 et le 25 septembre 2023, la SAS Terre d'Argent, représentée par Me Bechelen, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête, au sursis à statuer jusqu'à l'obtention du permis de construire modificatif et demande la mise à la charge du requérant de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2024, M. A B, représenté par Me Tagnon, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2024, la SAS Terre d'Argent, représentée par Me Bechelen, déclare accepter ce désistement sans condition et renonce à l'ensemble de ses conclusions. 
 La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Lambesc qui n'a pas produit de mémoire en défense.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 Sur le désistement :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement présenté par M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
                                  ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de  
 M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la SAS Terre d'Argent et à la commune de de Lambesc. 
 Fait à Marseille, le 8 novembre 2024. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Le greffier,