TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 16 mai 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 17 février 2023, le Préfet du Tarn demande au Tribunal d'annuler la délibération du 7 septembre 2022 du conseil municipal de Lagrave prescrivant la révision simplifiée du plan local d'urbanisme.
Par un mémoire, enregistré le 21 avril 2023, le Préfet du Tarn déclare se désister de cette requête en raison du retrait de la délibération attaquée par le conseil municipal de Lagrave.
Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2023, la commune de Lagrave a produit des observations.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 21 avril 2023, le Préfet du Tarn déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du Préfet du Tarn.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Préfet du Tarn et à la commune de Lagrave.
Fait à Toulouse, le 16 mai 2023.
La présidente de la 6ème chambre,
V. Poupineau
La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme :
La greffière en chef,
N°2300920