TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 23 mai 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme B A demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser l'indemnité prévue par le décret du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique.
Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2023, Mme A informe le tribunal que l'indemnité demandée lui a été versée.
Par acte, enregistré le 15 mai 2023, Mme A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code général de la fonction publique ;
- le décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () "
2. Par acte, enregistré le 15 mai 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Copie en sera adressée, pour information, à la rectrice de la région académique Normandie.
Fait à Rouen, le 23 mai 2023.
Le président de la 1ère chambre,
Signé :
P. MINNE
Pour expédition conforme,
Le greffier,
N. BOULAY
N°2300924