TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 28 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 février 2023, M. A C, agissant en sa qualité d'usufruitier dument habilité par son fils, M. B C, nu-propriétaire et représenté par Me Debris, demande au juge des référés :  
 1°) de désigner sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative un expert chargé de procéder aux constatations utiles relatives à l'état des parcelles cadastrées section A n°844 et 846, situées au 132 route de Cernex, lieudit " la Louvière " à Chavannaz (74270), susceptible d'être affectée par le projet de réalisation d'un cheminement piéton sur la route départementale n°123 (RD 123) entre le giratoire et l'abri bus du " chemin du Massy " autorisé par délibération du conseil municipal de Chavannaz le 3 avril 2019  ; 
 2°) de réserver les charges des frais exposés et des dépens. 
 Par un mémoire enregistré le 21 février 2023, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 21 février 2023, M. C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C, à la commune de Chavannaz et au département de la Haute-Savoie. 
 Fait à Grenoble, le 28 février 2023. 
 Le Président, 
 J-P. WYSS 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière 
 N°2300926