TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, M. A C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle la commission de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'autorisation d'instruction à domicile pour sa fille B C. 
 Par un courrier du 21 juin 2023, M. C a été invité par la présidente du tribunal, compte tenu de l'état du dossier, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2023, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; (). " 
 2. Le désistement de M. C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 14 septembre 2023. 
 La présidente, 
 S. BADER-KOZA 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 mb