TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, la SA Viamedis, représentée par  
 Me Hue, demande au tribunal : 
 1°) d'ordonner le rejet des titres de recettes d'ores et déjà réglés à la trésorerie ou jamais transmis par le centre hospitalier de Beauvais pour un montant de 8 250,30 euros ; 
 2°) d'ordonner l'annulation des titres de recettes non fondés pour un montant de 638,18 euros ; 
 3°) d'ordonner le remboursement à son profit des sommes indûment prélevées par la trésorerie ou correspondant à des excédents de paiement constatés, pour un montant de  
 8 888,48 euros ; 
 4°) d'ordonner la décharge du paiement des sommes issues de titres de recettes pour un montant de 8 888,48 euros ; 
 5°) de condamner in solidum la trésorerie hospitalière de Clermont et le centre hospitalier de Beauvais au paiement de la somme de 1 500 euros avec intérêt au taux légal à compter de l'introduction de la présente requête.  
 Par un acte enregistré le 22 décembre 2023, la SA Viamedis a déclaré se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()".  
 2. Le désistement de la SA Viamedis est pur et simple.  Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SA Viamedis. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SA Viamedis, au centre hospitalier de Beauvais et au trésorier de Clermont. 
 Fait à Amiens, le 26 janvier 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 B. Boutou 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.