TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 9 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, la société par action simplifiée (SAS) " LT Rouen Distribution ", exploitant un établissement à l'enseigne " Le Triangle " à Rouen, représentée par Me Gury, demande au juge des référés : 
 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 février 2023, par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé la fermeture administrative de l'établissement " Le triangle " situé au 104 rue Lessard à Rouen (76100) pour une durée d'un mois ;   
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 6 mars 2023, la SAS " LT Rouen Distributions " déclare se désister de la sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Dans son mémoire enregistré le 6 mars 2023, la SAS " LT Rouen Distribution " déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :  Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS " LT Rouen Distribution ". 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS " LT Rouen Distribution " et au préfet de la Seine-Maritime. 
 Fait à Rouen, le 9 mars 2023. 
 Le juge des référés, 
 Signé : 
 J. BERTHET-FOUQUÉ  
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2300934