TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 9 mars 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, la société par action simplifiée (SAS) " LT Rouen Distribution ", exploitant un établissement à l'enseigne " Le Triangle " à Rouen, représentée par Me Gury, demande au juge des référés :
1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 février 2023, par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé la fermeture administrative de l'établissement " Le triangle " situé au 104 rue Lessard à Rouen (76100) pour une durée d'un mois ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 6 mars 2023, la SAS " LT Rouen Distributions " déclare se désister de la sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Dans son mémoire enregistré le 6 mars 2023, la SAS " LT Rouen Distribution " déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :  Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS " LT Rouen Distribution ".
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS " LT Rouen Distribution " et au préfet de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 9 mars 2023.
Le juge des référés,
Signé :
J. BERTHET-FOUQUÉ
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2300934