TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 8 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, l'Association Cap vacances, demande au tribunal d'annuler la décision du 3 mars 2023 du directeur des finances publiques d'Yssingeaux rejetant la demande de remboursement du crédit d'impôt bailleur (BLC) pour un montant de 20 245 euros pour l'exercice 2020 et d'un montant de 9 331 euros pour l'exercice 2021. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2023, le directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme conclut au non-lieu à statuer suite au dégrèvement effectué le 3 août 2023. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 août 2023, l'association Cap vacances déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;  
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1 Aux termes de l'article R. 222-1 du même code : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance, () / 1° Donner acte des désistements ". 
 2. Le désistement de l'association Cap vacances est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Cap vacances. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Cap vacances et au directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 8 septembre 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 S. BADER-KOZA 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.