TA83Tribunal Administratif de ToulonDésistement
TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 16 mai 2023
- ECLI
- ORTA_2300945_20230516
- Date
- 16 mai 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, M. A B demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 2023-0261 du 23 mars 2023 du président de l'université de Toulon portant proclamation de la désignation de quatre personnalités extérieures, après appel public à candidatures, au conseil d'administration de l'université de Toulon ; 2°) d'enjoindre audit président de procéder à une nouvelle désignation de ces quatre personnalités à l'issue d'un nouvel appel à candidatures et d'un nouveau vote du conseil d'administration. Par un acte enregistré le 3 mai 2023 M. B, représenté par Me Taupenas, déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action. Vu la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 2. M. B s'est désisté purement et simplement de l'instance et de l'action. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'université de Toulon. Fait à Toulon le 16 mai 2023. Le président de la 1ère chambre Signé : J-M. PRIVAT La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Et par délégation, La greffière.
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Synthèse
- Juridiction
- TA83
- Chambre
- Tribunal Administratif de Toulon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 16 mai 2023
Référence
ORTA_2300945_20230516
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel