TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme B A et M. D C, représentés par Me Ledeux, demandent au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le maire de La Tremblade ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée le 12 octobre 2021 par la société SFR en vue de la mise en place d'un pylône pour un relais téléphonie mobile, situé 5 rue du Petit Pont, à La Tremblade (17390). 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, la société SFR, représentée par Me Bidault, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérants lui versent solidairement une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 15 mai 2023, Mme A et M. C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2023, la commune de La Tremblade, représentée par la SCP KPL Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérants lui versent solidairement une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () 5º statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 
 () ". 
 Sur le désistement : 
 2. Le désistement d'instance de Mme A et de M. C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 Sur les frais du litige : 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la société SFR et de la commune de La Tremblade tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A et de M. C. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la société SFR et la commune de La Tremblade au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, première dénommée, pour l'ensemble des requérants, à la société SFR et à la commune de La Tremblade. 
 Fait à Poitiers, le 18 juillet 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 A. JARRIGE  
 La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 Pour le greffier en chef,  
 La greffière,  
 Signé 
 G. FAVARD