Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : La requête enregistrée sous le n° 2300950 constitue en réalité le double de la requête enregistrée sous le n° 2300527. Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2300950 est radiée du registre du tribunal. Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à Mme A B. Fait à Rennes, le 27 février 2023. Le président de la 2ème chambre, signé F. Etienvre N° 1901809
Réseau de citations
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA067 novembre 2022ORTA_1901809_20221107
- TA3527 février 2023Cette décision
ORTA_2300950_20230227
- TA206 mai 2025DTA_2300527_20250506
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