TA35Tribunal Administratif de RennesRadiation
TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 27 février 2023
- ECLI
- ORTA_2300950_20230227
- Date
- 27 février 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : La requête enregistrée sous le n° 2300950 constitue en réalité le double de la requête enregistrée sous le n° 2300527. Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2300950 est radiée du registre du tribunal. Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à Mme A B. Fait à Rennes, le 27 février 2023. Le président de la 2ème chambre, signé F. Etienvre N° 1901809
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Chronologie de l'affaire
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TA067 novembre 2022
ORTA_1901809_20221107TA3527 février 2023CETTE DÉCISION
ORTA_2300950_20230227
TA206 mai 2025
DTA_2300527_20250506TA4424 mars 2026
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Synthèse
- Juridiction
- TA35
- Chambre
- Tribunal Administratif de Rennes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 27 février 2023
Référence
ORTA_2300950_20230227
Données disponibles
- Texte intégral