TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février et 20 septembre 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Dollé, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté son recours gracieux, ensemble les décisions des 21 et 22 septembre 2022 par lesquelles il a refusé d'enregistrer sa demande de renouvellement de titre de séjour en qualité de membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne ;  
 2°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un titre de séjour, à tout le moins un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisation à travailler, subsidiairement de procéder au réexamen de sa situation dans un délai déterminé, au besoin sous astreinte ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023, le préfet de la Moselle conclut au non-lieu à statuer.  
 Il fait valoir qu'un récépissé de demande de titre de séjour lui a été remis le 23 février 2023, valable jusqu'au 21 août 2023.  
 Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2023, Mme B épouse A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
   1.    Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (). ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2023, Mme B épouse A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1 :   Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B épouse A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B épouse A au préfet de la Moselle. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Strasbourg, le 9 novembre 2023. 
 Le président de la 5ème chambre,  
 C. CARRIER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,