TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, la société Derichebourg propreté, représentée par Me Marty, demande au tribunal :  
 1°) de condamner la communauté d'agglomération du Grand Angoulême à lui verser la somme de 93 552,57 euros correspondant à 5 factures impayées émises entre mai et août 202, assortie des intérêts moratoires ; 
 2°) de condamner la communauté d'agglomération du Grand Angoulême à verser la somme de 40 euros pour frais de recouvrement des situations impayées ; 
 3°) et de mettre à la charge du centre hospitalier de Poitiers la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 6 juillet 2023, la société Derichebourg Propreté déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 juillet 2023, la communauté d'agglomération du Grand Angoulême conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société Derichebourg Propreté. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2.Le désistement de la société Derichebourg Propreté est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Derichebourg Propreté. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Derichebourg Propreté et à la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême. 
 Fait à Poitiers, le 20 septembre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 P. CRISTILLE 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Charente en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 La Greffière, 
       N. COLLET 
 N°2300957