TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Moutoux a, au nom de l'Etat, déclaré non réalisable son projet de construction d'une habitation sur un terrain situé  
 Clos Mion. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2023, le préfet du Jura, d'une part, informe le tribunal que par arrêté du 24 août 2023, le maire de la commune du Moutoux a, au nom de l'Etat, procédé au retrait du certificat d'urbanisme négatif du 27 avril 2023 et accordé l'autorisation sollicitée par Mme A et, d'autre part, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un courrier, enregistré le 21 septembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au préfet du Jura. 
 Une copie de cette ordonnance sera adressée, pour information, à la commune du Moutoux. 
 Fait à Besançon le 22 septembre 2023. 
 Le premier conseiller, faisant fonction  
 de président de la 2ème chambre,  
 A. Pernot  
 La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2300959