TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme B D épouse E, représentée par Me Cadiou, a demandé au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal de Saïx du 12 décembre 2022 portant aliénation d'une partie du chemin rural de la Serre et de mettre à la charge de la commune de Saïx une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un courrier enregistré le 17 novembre 2023, Mme D déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un courrier, enregistré le 17 novembre 2023, Mme B D épouse E déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme D. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D épouse E et à la commune de Saïx.  
 Copie en sera adressée pour information à Mme C A. 
 Fait à Toulouse, le 5 décembre 2023. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 B. MOLINA-ANDRÉO 
 La République mande et ordonne au préfet du Tarn, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière en chef,