TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 6 juillet 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, M. B A, représenté par Me Sabates, demande au Tribunal : 
 1°) d'annuler le titre de perception de 4 009 euros émis le 21 octobre 2021 par la DDFIP de Vaucluse relatif à une taxe d'aménagement (PC du 24/09/2019), ensemble la décision portant rejet de son recours auprès de la DDTM du Var ; 
 2°) de l'en décharger ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des frais d'instance. 
 Par un acte enregistré le 29 mai 2023 M. A déclare se désister purement et simplement de l'instance. 
 Vu la décision attaquée. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 
 2. M. A s'est désisté purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la DDFIP de Vaucluse. 
 Copie en sera adressée au préfet du Var. 
 Fait à Toulon le 6 juillet 2023. 
 Le président de la 1ère chambre 
 Signé : 
 J-M. PRIVAT 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Et par délégation, 
 La greffière.