TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, M. A B, représenté par  
 Me Clemang, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer le titre sollicité dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en raison de l'illégalité manifeste commise dans ce dossier et du dommage qui en a résulté ; 
 4°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros en application des dispositions combinées des articles 37 de la loi de 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, le préfet de la Côte-d'Or conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions en annulation et injonction et au rejet du recours indemnitaire pour irrecevabilité. 
 Par lettre du 5 septembre 2023, M. B a été invité à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien des conclusions de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Par une décision du 2 mai 2023, M. A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2300973 présentée par M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Côte-d'Or. 
 Fait à Dijon, le 15 septembre 2023. 
 Le président, 
 O. Rousset 
 La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière, 
 cc