TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 25 février 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 février 2023, le 6 avril 2023 et le 11 avril 2023, M. A et Mme B D, représentés par Me Blandin, demandent au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle la préfète de la Drôme a refusé de délivrer un document de circulation pour étranger mineur au bénéfice de leur enfant C D, ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux ;
2°) d'enjoindre au préfet de la Drôme de délivrer un document de circulation pour étranger mineur à C D sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à leur conseil au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive de l'Etat.
Par acte enregistré le 20 mai 2024, M. et Mme D déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Les requérants ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 23 août 2023.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. En vertu de l'article R. 222-1 du code de justice administrative les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements.
1. Le désistement de M. et Mme D est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E  :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme D.
Article 2    :
La présente ordonnance sera notifiée à M. A et Mme B D, à Me Blandin et au préfet de la Drôme.
Fait à Grenoble le 24 février 2025.
La présidente de la 5ème chambre,
A. Bedelet
La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2300976