TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 12 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, M. A B, représenté par Me Cinelli, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 006 088 22 S0055 du 29 août 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a, au nom de l'Etat, retiré l'autorisation tacite dont il disposait et refusé le permis de construire sollicité en vue de la réalisation de deux maisons d'habitation avec piscines et parkings attenants, sur un terrain cadastré section NY n°0352, sis 30 rue Saïda à Nice (06200), ensemble la décision implicite de rejet née le 26 décembre 2022 du silence gardé par le préfet sur son recours gracieux présenté le 26 octobre 2022 ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Nice d'instruire une nouvelle fois la demande de permis de construire sollicité, à la lumière de la décision à intervenir, sous astreinte journalière qu'il plaira au tribunal de fixer ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Nice la somme de 3 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 2 février 2024, M. B, représenté par Me Dersy, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête à la suite de l'édiction le 15 juin 2023 d'un arrêté lui accordant un permis de construire. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.Par la présente requête, M. B demandait initialement au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a, au nom de l'Etat, retiré l'autorisation tacite dont il disposait et refusé le permis de construire en vue de la réalisation de deux maisons d'habitation avec piscines et parkings attenants sur un terrain sis 30 rue Saïda à Nice. Par un acte, enregistré le 2 février 2024, M. B a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la commune de Nice. 
 Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes (direction départementale des territoires et de la mer). 
 Fait à Nice, le 12 février 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
 F. Silvestre-Toussaint-Fortesa 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou, par délégation, le greffier.