TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 17 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 février 2023, M. B A, représenté par la SELARL Lyris, agissant par Me Giraud, demande au tribunal : 
 1°) de prononcer la décharge totale des suppléments d'impôts sur les sociétés dus au titre des années 2020 et 2021 par l'entreprise individuelle à responsabilité limitée A Youki et  mis à sa charge ;  
 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, la direction régionale des finances publiques d'Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône, conclut au non-lieu à statuer compte tenu du dégrèvement accordé et au rejet des conclusions présentées par le requérant sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoires, enregistré le 2 mai 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement d'instance de M. A est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. A du désistement de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la direction régionale des finances publiques d'Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône. 
 Fait à Lyon, le 17 juin 2024. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 Juan Segado 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Une greffière