TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 8 janvier 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 19 mars 2023, la commune d'Avignon, représentée par Me Maillot, demande au tribunal :
1°) d'enjoindre à M. A C, Mme B D et à l'ensemble des occupants sans droit ni titre, d'évacuer le logement de fonction sis 114 avenue Monclar à Avignon dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;
2°) de l'autoriser, en cas de carence des occupants sans titre, à faire procéder elle-même à leur expulsion, si nécessaire avec le concours de la force publique ;
3°) de mettre à la charge de M. C et Mme D la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2023, la commune d'Avignon déclare se désister de sa requête n° 2300986.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2023, la commune d'Avignon déclare se désister de sa requête n° 2300986. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2300986 de la commune d'Avignon.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Avignon, à M. A C et à Mme B D.
Fait à Nîmes, le 8 janvier 2024.
La présidente de la 4ème chambre,
C. CHAMOT
La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.