TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 mars 2023, la commune d'Avignon, représentée par Me Maillot, demande au tribunal :  
 1°) d'enjoindre à M. A C, Mme B D et à l'ensemble des occupants sans droit ni titre, d'évacuer le logement de fonction sis 114 avenue Monclar à Avignon dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;  
 2°) de l'autoriser, en cas de carence des occupants sans titre, à faire procéder elle-même à leur expulsion, si nécessaire avec le concours de la force publique ; 
 3°) de mettre à la charge de M. C et Mme D la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2023, la commune d'Avignon déclare se désister de sa requête n° 2300986. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2023, la commune d'Avignon déclare se désister de sa requête n° 2300986. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2300986 de la commune d'Avignon. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Avignon, à M. A C et à Mme B D. 
 Fait à Nîmes, le 8 janvier 2024. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 C. CHAMOT 
 La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.