TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 10 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 13 février 2023, M A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 janvier 2023 par laquelle la collectivité européenne d'Alsace a rejeté sa demande de délivrance d'une carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement " (CMI stationnement ci-après.). 
 Par un mémoire en défense enregistré le 01 mars 2023, la collectivité européenne d'Alsace conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 01 mars 2023, M A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "  " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance, : 1° Donner acte des désistements (). " 
 2. Par un mémoire enregistré le 01 mars 2023, M A déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1 :  Il est donné acte du désistement de la requête de M A.  
 Article 2 : La présente décision sera notifiée à M B A et à la collectivité européenne d'Alsace 
 Fait à Strasbourg, le 10 mars 2023. 
 Le magistrat désigné, 
 H. SIMON 
 La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 La greffière,