TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 3 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mars et 2 juin 2023, M. et Mme B et A C, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté de refus de permis de construire en date du 7 mars 2023 du Maire d'Uchaux portant sur un projet de construction d'une maison individuelle sur un terrain sis 79 Chemin des Majuranes 84100 Uchaux ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Uchaux de délivrer le permis de construire sollicité dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune d'Uchaux  une somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2024, la commune d'Uchaux, représentée par Me Labetoule, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 20 février 2025, M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 3 mars 2025, la commune d'Uchaux demande au tribunal de prendre acte du désistement des requérant et renonce à sa demande fondée sur les dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par acte enregistré le 20 février 2025, M. et Mme C déclarent se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifié à M. et Mme B et A C, à la commune d'Uchaux. 
 Fait à Nîmes, le 3 mars 2025 . 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 C. BOYER 
 La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.