TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler le titre de perception du 6 septembre 2022 émis par le directeur départemental des finances publiques de la Moselle pour le remboursement d'un indu de solde pour un montant de 1 518,52 euros, ensemble la décision implicite de rejet de son recours contre ce titre de perception. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () /". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au ministre des armées et au directeur départemental des finances publiques de la Moselle. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 6 juillet 2023. 
 Le magistrat désigné, 
 J-M. DEBRION  
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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