TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 5 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme C A forme opposition à la contrainte émise par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, le 22 mars 2023, pour le recouvrement de deux indus de prime d'activité référencés IM2 001 et IM3 001, d'un montant respectif de 1 514,52 euros et 504,96 euros.  
 Par un mémoire, enregistré le 15 mai 2023, Mme A déclare que " la requête engagée auprès de vos services n'a plus lieu d'être " en raison de l'annulation de sa dette.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 15 mai 2023, et dont les termes sont sans ambiguïté, Mme A doit être regardée comme se désistant purement et simplement de la présente requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A. 
 Copie en sera adressée, pour information, à la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine.  
 Fait à Toulon, le 5 juin 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 Signé 
 M. B 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 Pour le greffier en chef,  
 Et par délégation,  
 La greffière.