TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 3 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, M. A B, représenté par Me Dragone, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté non daté par lequel le président du conseil départemental du Var a prononcé sa révocation ; 
 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental du Var de le réintégrer rétroactivement à la date à laquelle il a été révoqué dans un délai de 8 jours à compter de la décision à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jours de retard ; 
 3°) de mettre à la charge du département du Var une somme de 2 000 euros qui lui sera versée à son conseil au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, le département du Var conclut au non-lieu à statuer sur la requête et au rejet de la demande de condamnation formée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 20 octobre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin d'annulation mais maintient sa demande de condamnation formée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ".  
 2. Par un acte, enregistré le 20 octobre 2023, M. B a déclaré se désister des conclusions à fin d'annulation de la décision attaquée. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à chacune des parties la charge des frais qu'elle a exposés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance des conclusions à fin d'annulation et d'injonction de M. B. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par M. B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département du Var. 
 Fait à Toulon, le 3 novembre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 J-F. SAUTON 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier.