TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 30 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Bayonne a délivré à la société AFC Promotion, un permis de construire valant division et permis de démolir pour la construction d'un ensemble immobilier de 7 logements et 3 maisons individuelles sis 7 rue du Grand Hargous, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux du 10 décembre 2022. 
 Par un courrier du 3 mai 2023, le greffe du tribunal a invité M. B à régulariser sa requête, dans le délai de quinze jours, en produisant la preuve de l'accomplissement des formalités prévues à l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme. 
 Par un acte, enregistré le 11 mai 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête à la suite d'un accord conclu par protocole transactionnel. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 11 mai 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Copie en sera adressée à la commune de Bayonne ainsi qu'à la société AFC Promotion.  
 Fait à Pau, le 30 mai 2023. 
 La présidente du tribunal,    
 Signé : V.QUEMENER 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition :  
 La greffière,  
 N°2301011