TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 30 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, M. D B et Mme C B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Bayonne a délivré à la société AFC Promotion, un permis de construire valant division et permis de démolir pour la construction d'un ensemble immobilier de 7 logements et 3 maisons individuelles sis 7 rue du Grand Hargous, ensemble le rejet implicite de leur recours gracieux du 14 décembre 2022. 
 Par un courrier du 3 mai 2023, le greffe du tribunal a invité M. et Mme B à régulariser leur requête, dans le délai de quinze jours, en produisant la preuve de l'accomplissement des formalités prévues aux articles R. 600-1 et R. 600-4 du code de l'urbanisme. 
 Par un acte, enregistré le 16 mai 2023, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête à la suite d'un accord amiable trouvé entre les parties. 
   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un acte, enregistré le 16 mai 2023, M. et Mme B déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D B et Mme C B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme D et C B 
 A en sera adressée à la commune de Bayonne ainsi qu'à la société AFC Promotion.  
 Fait à Pau, le 30 mai 2023. 
 La présidente du tribunal,    
 Signé : V.QUEMENER 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition :  
 La greffière,  
 N°2301012