TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 24 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Chaïb, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge du préfet de Meurthe-et-Moselle les entiers dépens, ainsi que la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 15 juillet 2024, Mme B déclare se désister de sa requête.  
 Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 janvier 2023. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Di Candia, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire en désistement enregistré le 15 juillet 2024, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C épouse B et à la préfète de Meurthe-et-Moselle. 
 Fait à Nancy, le 24 juillet 2024. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 O. Di Candia 
 La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.