TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 février 2023, et des mémoires enregistrés les 8 avril, 26 septembre et 28 septembre 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite de la commune de Saint-Vincent-d'Olargues de retirer un tuyau sur un mur privé, suite à sa demande du 20 octobre 2022. 
 Par un mémoire enregistré le 31 mars 2023, la commune de Saint-Vincent-d'Olargues conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens. 
 Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 10 novembre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple et rien ne s'y opposant, il y a lieu de lui en donner acte.  
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la commune de Saint-Vincent-d'Olargues tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Vincent-d'Olargues relatives à l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Saint-Vincent-d'Olargues. 
 Fait à Montpellier, le 12 décembre 2023. 
 Le président, 
 Jérôme Charvin 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 12 décembre 2023 
 La greffière, 
 A. Lacaze